Mentions Légales 

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maconciergerieennormandie.fr les informations suivantes :

Nom de la Société : La Conciergerie des Trois Villes Sœurs (SARL Unipersonnelle)

Siège social : 24 Rue Rollon - 76260 Eu

SIREN : 904 454 238

Mail : laconciergerie.villessoeurs@gmail.com

2. Vocation du site

Ce site a pour objet de présenter la Conciergerie des Trois Villes Sœurs. Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. La société se réserve le droit de corriger ou modifier son contenu, à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Copyright

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens, cookies et données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à laconciergerie.villessoeurs@gmail.com par email.

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